Notification - Modifications apportées aux manuels des politiques

Nous vous informons par la présente de modifications apportées au Manuel des politiques régissant votre compte dōTERRA.  Conformément au paragraphe 20 du Manuel des politiques, les Conseillers Bien-Être acceptent que 60 jours après la publication de cette notification, les modifications deviennent effectives et soient automatiquement intégrées au Contrat entre la Société et ses Conseillers Bien-Être en tant que disposition effective et contraignant  En poursuivant son activité de Conseiller Bien-Être ou en prenant part à des actions de distribution, notamment l’achat de produits, après l’entrée en vigueur des modifications, un Conseiller Bien-Être reconnaît accepter les nouvelles conditions du Contrat. Conformément au paragraphe 20, les Conseillers Bien-Être acceptent que cette communication constitue une notification des modifications du Manuel des politiques.   

Les modifications sont apportées aux paragraphes 9 et 19 du Manuel des politiques Le paragraphe 9 du Manuel des politiques est remplacé par ce qui suit :  

PARAGRAPHE 9 : Politique de placement, changement de lignée et interdiction de recrutement croisé 

A. Placement initial. Au moment de l’adhésion d’un nouveau Conseiller Bien-Être, son Parrain peut le placer n’importe où au sein de son organisation. 

B. Modification du placement après adhésion. 

1. Au plus tard le 10 du mois civil suivant l’inscription d’un nouveau Conseiller Bien-Être au sein de la Société, le Parrain peut déplacer celui-ci une fois n’importe où au sein de son organisation (c-à-d. pas en-dehors de l’organisation du Parrain), sous réserve de l'accord de la Société.
2. Une fois le délai mentionné ci-dessus écoulé, le placement d’un Conseiller Bien-Être est définitif et la Société n'approuvera normalement pas les demandes de placement dudit Conseiller ailleurs dans une organisation.
   1. Les modifications de placement ultérieures sont rares et doivent être spécifiquement approuvées par écrit par le Comité des exceptions de la Société. 
   2. Avant d'autoriser la modification du placement, la Société tiendra compte, entre autres facteurs, de ce qui suit :  
      1. Si le Conseiller Bien-Être devant être déplacé n’a pas été actif depuis au moins six mois (douze mois pour les rangs Silver et supérieur),
      2. Si le Conseiller Bien-Être devant être déplacé obtient l’accord écrit des Parrains qui lui sont de trois niveaux supérieurs et des Tuteurs lui étant sept niveaux supérieurs,
      3. Si le déplacement engendre un avancement de rang, 
      4. Si une modification des paiements historiques de primes doit intervenir,
      5. Si le Conseiller Bien-Être a enfreint le Contrat,
      6. L’effet de ce changement sur l’organisation et 
      7. Tout autre fait pertinent.
   3. Un rang Diamond ou supérieur qui inscrit personnellement un nouveau Conseiller Bien-Être qui atteint le rang de Premier dans un délai de trois mois sera autorisé à placer ce nouvel adhérent en première lignée ou en-dessous d’un Conseiller Bien-Être se trouvant entre le Tuteur et le Parrain. Cette demande peut être effectuée après que le Parrain a rempli le formulaire « Déplacement d’un rang Premier » au plus tard le 10 du mois après que le nouveau rang Premier a reçu la prime de Premier. Ce déplacement peut être effectué même si une modification de placement avait déjà été effectuée après l’adhésion. Aux fins du calcul des trois mois dans ce paragraphe, le décompte commence lorsque le nouveau Conseiller Bien-Être devient tuteur de son premier Conseiller Bien-Être. Si le nouveau Conseiller Bien-Être est tuteur de son premier Conseiller Bien-Être après le 10 du mois civil, le premier mois pris en compte sera le mois civil suivant. Si le nouveau Conseiller Bien-Être est tuteur de son premier Conseiller Bien-Être avant le 10 du mois, le premier mois pris en compte sera le mois civil de son adhésion.

C. Inscrire un ancien Client Premium en tant que Conseiller Bien-Être. Un Conseiller Bien-Être peut inscrire un Client Premium en tant que Conseiller Bien-Être. Lorsqu’un Client Premium devient Conseiller Bien-Être, il cesse d’être Client Premium. Un Parrain peut placer un nouveau Conseiller Bien-Être anciennement Client Premium n’importe où dans l’organisation du Parrain si ce Conseiller Bien-Être a inscrit au moins un Client Premium ou Conseiller Bien-Être disposant de ventes de 100 PV après être devenu Conseiller Bien-Être et ne dispose pas d’organisation existante.  Le placement du nouveau Conseiller Bien-Être doit avoir lieu au plus tard le 10 du mois civil suivant la date à laquelle les exigences décrites dans ce paragraphe sont remplies.

D. Réaffectation d’un parrainage. La Société permet à un Parrain de modifier le parrainage d'un Conseiller Bien-Être (nouvel adhérent) une fois, sous réserve qu’elle ait donné son accord.  Des modifications supplémentaires au niveau du parrainage justifiées par des circonstances atténuantes peuvent être demandées et sont soumises à l’approbation du Comité d’exceptions de la Société.

E. Recrutement intersociétés et déplacement interlignées interdits 

1. Recrutement intersociétés. Le fait ou la tentative de solliciter, recruter, d’encourager ou de s’efforcer d’influencer de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement (y compris, mais sans s'y limiter, via un site Web) un autre Conseiller Bien-Être ou Client dōTERRA à adhérer ou à prendre part à une autre opportunité de marketing de réseau. Cette conduite consiste à recruter même si les actes du Conseiller Bien-Être interviennent en réponse à une demande faite par un autre Conseiller Bien-Être ou Client. 
2. Déplacement interlignées. Le fait ou la tentative de solliciter, recruter, d’encourager ou de s’efforcer d’influencer de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement (y compris, mais sans s'y limiter, via un site Web) l’adhésion d’un individu ou d’une entité disposant déjà d’un Contrat de distribution avec dōTERRA avec un tuteur différent. Le déplacement interlignées s’applique également à l’inscription d’un individu ou d’une entité ayant eu un Contrat de distribution avec dōTERRA dans les six derniers mois, ou dans le cas d’un Conseiller Bien-Être au rang de Silver ou supérieur, dans les douze derniers mois. 
3. Interdiction. Les Conseillers Bien-Être ont interdiction de recruter dans les autres sociétés ou de se déplacer au sein des autres lignées. L'utilisation du nom d'un conjoint ou d'un parent, de noms commerciaux, de pseudonymes, de noms d'emprunt, de sociétés, de partenariats, de fiducies ou d’identifiants fictifs pour contourner cette politique est interdite.  
4. Recours de mesure injonctive pour la Société. Les Conseillers Bien-Être reconnaissent et acceptent le fait que le recrutement intersociétés ou le déplacement interlignées constituent une ingérence déraisonnable et injustifiée dans la relation contractuelle entre la Société et ses Distributeurs, et la conversion des biens de la Société et le détournement des secrets commerciaux de la Société.  En outre, les Conseillers Bien-Être reconnaissent et acceptent que toute violation de cette règle infligera un préjudice immédiat et irréparable à la Société, que le préjudice causé à la Société dépasse tout avantage dont le Conseiller Bien-Être pourrait bénéficier, et que la Société a droit, outre les autres recours disponibles, à une mesure injonctive immédiate, temporaire, préliminaire et permanente, sans obligation et que cette injonction peut prolonger la période postérieure à la résiliation de cette restriction jusqu'à un (1) an à compter de la date de la dernière violation de cette disposition.  Les dispositions de ce paragraphe demeureront en vigueur après la fin du Contrat.  Aucune disposition des présentes n’annule les droits et recours que la Société pourrait avoir dans le cadre de l'utilisation de ses Informations confidentielles ou toute autre violation du Contrat. En outre, les Conseillers Bien-Être acceptent que le fait d'apparaître, d'être référencé ou de permettre que leur nom ou leur image soit présenté ou référencé dans un support promotionnel, de recrutement ou de sollicitation pour une autre société de vente directe constitue un recrutement intersociétés pendant une durée d’un an après la résiliation du Contrat. 

Le paragraphe 19, sous-paragraphe D du Manuel des politiques est remplacé par ce qui suit :  

D. Résiliation du Contrat. Un Conseiller Bien-Être peut mettre fin au Contrat à tout moment et pour quelque raison que ce soit en envoyant à la Société un avis écrit de sa décision de résilier le Contrat à l'adresse europeplacements@doterra.com ou Altius House, 1 North Fourth Street, Milton Keynes, MK9 1DG. Une personne dont le Contrat de distribution a pris fin ne peut pas se réinscrire comme Conseiller Bien-Être pendant six mois à partir de la date de sa dernière activité si cette personne a atteint le rang de Premier ou inférieur, à moins d’y avoir été autorisée par écrit par la Société. Si le Conseiller Bien-Être a atteint le rang de Silver ou supérieur, il doit attendre douze mois avant de s’inscrire comme Conseiller Bien-Être au sein de dōTERRA. L’activité comprend, sans s’y limiter, l’achat de produits, le recrutement d’autres Conseillers Bien-Être ou l’obtention d’une prime. Toutes les obligations relatives à la confidentialité des informations et au réseau du Conseiller Bien-Être demeureront en vigueur à la résiliation du Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les obligations décrites aux paragraphes 12 et 17.